Permis de démolir n° 04321220Y0002 à Saint-Pal-de-Chalencon, 413 Route Des Calats Boisset-Bas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PD n° 04321220Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 413 Route Des Calats Boisset-Bas, le permis de démolir n° 04321220Y0002 a été délivré le 9 novembre 2020 à Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Pal-de-Chalencon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisset-Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAL DE CHALENCON (43500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04321220Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |