Permis de démolir n° 04321224Y0001 à Saint-Pal-de-Chalencon, 10 Place Des Canes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PD n° 04321224Y0001
Demandeur
LOUANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Place Des Canes, le permis de démolir n° 04321224Y0001 a été délivré le 2 août 2024 à Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LOUANAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Pal-de-Chalencon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUANAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897662698
- SIRET
- 89766269800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- USSON EN FOREZ (42550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04321224Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |