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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04321113Y0001

Permis de démolir n° 04321113Y0001 à Saint-Maurice-de-Lignon, Cc 43 Maubourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321113Y0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PD n° 04321113Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04321113Y0001, délivré le 31 juillet 2013 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Cc 43 Maubourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maubourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAURICE-DE-LIGNON (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04321113Y0001
Code commune INSEE	43211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cc 43 Maubourg à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321113Y0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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