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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04321123Y0001

Permis de démolir n° 04321123Y0001 à Saint-Maurice-de-Lignon, 675 Rue De La Garenne Lieu-Dit Maubourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321123Y0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2023

Dossier PD n° 04321123Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04321123Y0001, délivré le 5 août 2023 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 675 Rue De La Garenne Lieu-Dit Maubourg.

La parcelle concernée s'étend sur 414 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2023

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/08/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Maubourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAURICE DE LIGNON (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04321123Y0001
Code commune INSEE	43211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 675 Rue De La Garenne Lieu-Dit Maubourg à Saint-Maurice-de-Lignon (43200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321123Y0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon.

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PD n°04321113Y0001 Autorisé

Cc 43 Maubourg

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

31 juil. 2013

PD n°04321114Y0001 Autorisé

Rue Victor Robin

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

09 déc. 2014 COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON

PD n°04321121Y0001 Autorisé

15 Chemin Des Vistres Lieu-Dit Maubourg

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

09 déc. 2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

PD n°04321123Y0002 Autorisé

365 Rue De La Marquise Lieu-Dit Maubourg

Saint-Maurice-de-Lignon (43200)

13 oct. 2023 459 m² foncier

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