Permis de démolir n° 04321123Y0002 à Saint-Maurice-de-Lignon, 365 Rue De La Marquise Lieu-Dit Maubourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PD n° 04321123Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 365 Rue De La Marquise Lieu-Dit Maubourg, le permis de démolir n° 04321123Y0002 a été délivré le 13 octobre 2023 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-de-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Maubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY SAINT GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04321123Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |