Permis de démolir n° 04316224Y0001 à Retournac, 31 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PD n° 04316224Y0001
Demandeur
COMMUNE DE RETOURNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2024 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04316224Y0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE RETOURNAC.
La parcelle concernée s'étend sur 24 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Retournac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Retournac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETOURNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301624
- SIRET
- 21430162400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RETOURNAC (43130)
Autres dossiers de COMMUNE DE RETOURNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04316224Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |