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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04316221Y0002

Permis de démolir n° 04316221Y0002 à Retournac, 8 Avenue De La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316221Y0002, déposé en mairie de Retournac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 04316221Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 04316221Y0002 a été délivré le 22 juin 2021 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Retournac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Localisation du projet à Retournac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04316221Y0002
Code commune INSEE	43162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue De La Gare à Retournac (43130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316221Y0002, déposé en mairie de Retournac.

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PD n°04316220Y0001 Autorisé

16 Rue Jean Baptiste Ribeyron

Retournac (43130)

24 juil. 2020 SCI HORIZON 2001

PD n°04316220Y0002 Autorisé

16 Rue Jean Baptiste Ribeyron

Retournac (43130)

14 oct. 2020 SCI HORIZON 2001

PD n°04316221Y0001 Autorisé

6 Rue Jean Baptiste Ribeyron

Retournac (43130)

20 mai 2021 49 m² foncier COMMUNE DE RETOURNAC

PD n°04316222Y0001 Autorisé

8 Avenue De La Gare

Retournac (43130)

05 juil. 2022 78 m² foncier

PD n°04316224Y0001 Autorisé

31 Rue De La Republique

Retournac (43130)

05 déc. 2024 24 m² foncier COMMUNE DE RETOURNAC

PD n°0431622500002 Autorisé

141 Rue Bertrand Chabron

Retournac (43130)

23 juil. 2025 397 m² foncier COMMUNE DE RETOURNAC

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