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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04316220Y0002

Permis de démolir n° 04316220Y0002 à Retournac, 16 Rue Jean Baptiste Ribeyron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI HORIZON 2001 et autorisée le 14 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316220Y0002, déposé en mairie de Retournac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PD n° 04316220Y0002

Demandeur

SCI HORIZON 2001

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04316220Y0002 a été délivré le 14 octobre 2020 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 16 Rue Jean Baptiste Ribeyron. La demande émane de SCI HORIZON 2001.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Retournac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Localisation du projet à Retournac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HORIZON 2001

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395117476
SIRET: 39511747600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: AUREC SUR LOIRE (43110)

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PD n°04316220Y0001 Autorisé

16 Rue Jean Baptiste Ribeyron

24 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04316220Y0002
Code commune INSEE	43162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jean Baptiste Ribeyron à Retournac (43130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI HORIZON 2001 et autorisée le 14 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316220Y0002, déposé en mairie de Retournac.

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