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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04316220Y0001

Permis de démolir n° 04316220Y0001 à Retournac, 16 Rue Jean Baptiste Ribeyron

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI HORIZON 2001 et autorisé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316220Y0001, déposé en mairie de Retournac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PD n° 04316220Y0001

Demandeur

SCI HORIZON 2001

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Jean Baptiste Ribeyron, le permis de démolir n° 04316220Y0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI HORIZON 2001.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK187, BK189. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Retournac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Localisation du projet à Retournac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK187 BK189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HORIZON 2001

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395117476
SIRET: 39511747600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: AUREC SUR LOIRE (43110)

Autres dossiers de SCI HORIZON 2001

PD n°04316220Y0002 Autorisé

16 Rue Jean Baptiste Ribeyron

14 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04316220Y0001
Code commune INSEE	43162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jean Baptiste Ribeyron à Retournac (43130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI HORIZON 2001 et autorisé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316220Y0001, déposé en mairie de Retournac.

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