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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04316221Y0001

Permis de démolir n° 04316221Y0001 à Retournac, 6 Rue Jean Baptiste Ribeyron

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RETOURNAC et autorisé le 20 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316221Y0001, déposé en mairie de Retournac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 04316221Y0001

Demandeur

COMMUNE DE RETOURNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2021 à Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04316221Y0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jean Baptiste Ribeyron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RETOURNAC.

Le terrain d'assiette couvre 49 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK54. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Retournac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Localisation du projet à Retournac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RETOURNAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301624
SIRET: 21430162400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RETOURNAC (43130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04316221Y0001
Code commune INSEE	43162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jean Baptiste Ribeyron à Retournac (43130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RETOURNAC et autorisé le 20 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316221Y0001, déposé en mairie de Retournac.

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16 Rue Jean Baptiste Ribeyron

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8 Avenue De La Gare

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