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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01507420A0001

Permis de démolir n° 01507420A0001 à Giou-de-Mamou, Route Nationale 122

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01507420A0001, déposé en mairie de Giou-de-Mamou.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2020

Dossier PD n° 01507420A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2020 à Giou-de-Mamou (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01507420A0001 porte sur un bâtiment situé Route Nationale 122.

Le terrain d'assiette couvre 312 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Giou-de-Mamou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2020

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/04/2020

Localisation du projet à Giou-de-Mamou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giou-de-Mamou Code postal 15130 Identifiant INSEE 15074
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01507420A0001
Code commune INSEE	15074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Nationale 122 à Giou-de-Mamou (15130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01507420A0001, déposé en mairie de Giou-de-Mamou.

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