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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315723P0004

Permis de démolir n° 04315723P0004 au Puy-en-Velay, 37 Avenue Des Belges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LEPANTE et autorisé le 25 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315723P0004, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 04315723P0004

Demandeur

LEPANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04315723P0004 a été délivré le 25 septembre 2023 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 37 Avenue Des Belges. Le dossier a été déposé par LEPANTE.

La parcelle concernée s'étend sur 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK154. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEPANTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433666625
SIRET: 43366662500036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Autres dossiers de LEPANTE

PD n°04315719P0002 Autorisé

39 Av Des Belges

28 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315723P0004
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Avenue Des Belges au Puy-en-Velay (43000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LEPANTE et autorisé le 25 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315723P0004, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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PD n°04315722P0009 Autorisé

2 Rue Prosper Merimee

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09 févr. 2023 3 460 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

PD n°04315722P0010 Autorisé

7 Rue Prosper Merimee

Le Puy-en-Velay (43000)

09 févr. 2023 4 955 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

PD n°04315723P0001 Autorisé

1 Impasse De La Fontaine

Le Puy-en-Velay (43000)

20 mai 2023 364 m² foncier

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