Retour aux permis de démolir du Puy-en-Velay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315717P0009

Permis de démolir n° 04315717P0009 au Puy-en-Velay, 53 Rue Chaussade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315717P0009, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PD n° 04315717P0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04315717P0009, délivré le 2 mars 2018 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Chaussade.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE251. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2018

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315717P0009
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Chaussade au Puy-en-Velay (43000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315717P0009, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Puy-en-Velay

PD n°04315717P0001 Autorisé

6 - 8 Rue Chevaliers St Jean

Le Puy-en-Velay (43000)

25 avr. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°04315717P0004 Autorisé

28 Rue Charles Vii

Le Puy-en-Velay (43000)

16 août 2017 1 422 m² foncier ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE

PD n°04315717P0006 Autorisé

52 Ave D Ours Mons

Le Puy-en-Velay (43000)

24 oct. 2017 1 142 m² foncier

PD n°04315718P0002 Autorisé

6 Rue Saulnerie Vieille

Le Puy-en-Velay (43000)

04 juin 2018 109 m² foncier

PD n°04315718P0005 Autorisé

144 Rue Leon Matthieu

Le Puy-en-Velay (43000)

20 déc. 2018 10 180 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°04315719P0001 Autorisé

24 Rue Du Four Vieux

Le Puy-en-Velay (43000)

08 mars 2019 73 m² foncier COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

Autres types d'autorisations au Puy-en-Velay

Permis de construire au Puy-en-Velay

433 autorisations

Permis d'aménager au Puy-en-Velay

53 autorisations