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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04313722Y0003

Permis de démolir à Monistrol-sur-Loire - 10 Bis. Av. Du General Lecler

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MANCIPATIO et autorisé le 24 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313722Y0003, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PD n° 04313722Y0003

Demandeur

MANCIPATIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04313722Y0003, délivré le 24 février 2023 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Bis. Av. Du General Lecler, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MANCIPATIO. Le terrain concerné couvre 3 649 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD79, BD80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

3 649 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD79 BD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 649 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCIPATIO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529552341
SIRET: 52955234100024
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04313722Y0003
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bis. Av. Du General Lecler, Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MANCIPATIO et autorisé le 24 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313722Y0003, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.