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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04313720Y0003

Permis de démolir n° 04313720Y0003 à Monistrol-sur-Loire, Rue Remi Doutre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES 2 B et autorisé le 11 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313720Y0003, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PD n° 04313720Y0003

Demandeur

LES 2 B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04313720Y0003, délivré le 11 décembre 2020 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Remi Doutre. Le projet est porté par LES 2 B.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 B

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813315306
SIRET: 81331530600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Autres dossiers de LES 2 B

PD n°04313720Y0002 Autorisé

Rte Pont Du Pinet

13 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04313720Y0003
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Remi Doutre à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES 2 B et autorisé le 11 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313720Y0003, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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PD n°04313719Y0002 Autorisé

20 Place Du Monteil

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13 nov. 2019 204 m² foncier

PD n°04313719Y0004 Autorisé

Le Pinet

Monistrol-sur-Loire (43120)

15 janv. 2020 405 m² foncier

PD n°04313720Y0001 Autorisé

8 Cantalay

Monistrol-sur-Loire (43120)

17 avr. 2020

PD n°04313720Y0002 Autorisé

Rte Pont Du Pinet

Monistrol-sur-Loire (43120)

13 janv. 2021 LES 2 B

PD n°04313720Y0004 Terminé

Boulevard Pierre Vaneau Immeuble Le Coutelier

Monistrol-sur-Loire (43120)

10 mars 2021 12 260 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

PD n°04313722Y0003 Autorisé

10 Bis. Av. Du General Lecler

Monistrol-sur-Loire (43120)

24 févr. 2023 3 649 m² foncier MANCIPATIO

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