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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04313720Y0002

Permis de démolir n° 04313720Y0002 à Monistrol-sur-Loire, Rte Pont Du Pinet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES 2 B et autorisée le 13 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313720Y0002, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PD n° 04313720Y0002

Demandeur

LES 2 B

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04313720Y0002 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un bâtiment situé Rte Pont Du Pinet. Le dossier a été déposé par LES 2 B.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Monistrol-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 B

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813315306
SIRET: 81331530600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Autres dossiers de LES 2 B

PD n°04313720Y0003 Autorisé

Rue Remi Doutre

11 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04313720Y0002
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Pont Du Pinet à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES 2 B et autorisée le 13 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313720Y0002, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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PD n°04313719Y0004 Autorisé

Le Pinet

Monistrol-sur-Loire (43120)

15 janv. 2020 405 m² foncier

PD n°04313720Y0001 Autorisé

8 Cantalay

Monistrol-sur-Loire (43120)

17 avr. 2020

PD n°04313720Y0003 Autorisé

Rue Remi Doutre

Monistrol-sur-Loire (43120)

11 déc. 2020 LES 2 B

PD n°04313720Y0004 Terminé

Boulevard Pierre Vaneau Immeuble Le Coutelier

Monistrol-sur-Loire (43120)

10 mars 2021 12 260 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

PD n°04313722Y0003 Autorisé

10 Bis. Av. Du General Lecler

Monistrol-sur-Loire (43120)

24 févr. 2023 3 649 m² foncier MANCIPATIO

PD n°04313722Y0002 Terminé

19 Avenue De La Liberation

Monistrol-sur-Loire (43120)

02 mars 2023 2 369 m² foncier

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