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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04313720Y0004

Permis de démolir n° 04313720Y0004 à Monistrol-sur-Loire, Boulevard Pierre Vaneau Immeuble Le Coutelier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et autorisé le 10 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313720Y0004, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PD n° 04313720Y0004

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boulevard Pierre Vaneau Immeuble Le Coutelier, le permis de démolir n° 04313720Y0004 a été délivré le 10 mars 2021 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OPH DE LA HAUTE-LOIRE.

Le terrain concerné couvre 12 260 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK205. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

12 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2021

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Coutelier

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390289940
SIRET: 39028994000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LE PUY EN VELAY (43009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04313720Y0004
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Pierre Vaneau Immeuble Le Coutelier à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et autorisé le 10 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313720Y0004, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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