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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04313722Y0002

Permis de démolir n° 04313722Y0002 à Monistrol-sur-Loire, 19 Avenue De La Liberation

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313722Y0002, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 04313722Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04313722Y0002, délivré le 2 mars 2023 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 19 Avenue De La Liberation.

Le terrain support du projet couvre 2 369 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH232. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

2 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04313722Y0002
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue De La Liberation à Monistrol-sur-Loire (43120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313722Y0002, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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PD n°04313720Y0003 Autorisé

Rue Remi Doutre

Monistrol-sur-Loire (43120)

11 déc. 2020 LES 2 B

PD n°04313720Y0002 Autorisé

Rte Pont Du Pinet

Monistrol-sur-Loire (43120)

13 janv. 2021 LES 2 B

PD n°04313720Y0004 Terminé

Boulevard Pierre Vaneau Immeuble Le Coutelier

Monistrol-sur-Loire (43120)

10 mars 2021 12 260 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

PD n°04313722Y0003 Autorisé

10 Bis. Av. Du General Lecler

Monistrol-sur-Loire (43120)

24 févr. 2023 3 649 m² foncier MANCIPATIO

PD n°04313723Y0002 Terminé

6 Rue Du Monteil

Monistrol-sur-Loire (43120)

07 déc. 2023 273 m² foncier COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE

PD n°0431372500001 Autorisé

8 Rue Du General De Chabron

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07 mai 2025 440 m² foncier

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