Permis de construire Locaux N° 04313516P0007

Permis de construire n° 04313516P0007 au Monastier-sur-Gazeille pour 123 m² de locaux, Rte De Chadron Chamarier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 04313516P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313516P0007, délivré le 3 août 2016 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Chadron Chamarier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastier-sur-Gazeille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamarier

Territoires administratifs

Commune
Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 0 m² 123 m² 132 m² 123 m² -132 m² 123 m²
Total 255 m² 0 m² 123 m² 132 m² 123 m² -132 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 255 m² 0 m² 81 m² 132 m² 123 m² -174 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 255 m² 0 m² 0 m² 132 m² 123 m² -255 m² 0 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 123 m² 132 m² 123 m² -132 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313516P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Chadron Chamarier, au Monastier-sur-Gazeille (43150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313516P0007, déposé en mairie du Monastier-sur-Gazeille.

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