Permis de construire Locaux N° 04313516P0007

Permis de construire à Le Monastier-sur-Gazeille pour 123 m² de locaux - Rte De Chadron Chamarier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 04313516P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04313516P0007, délivré le 3 août 2016 à Le Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Chadron Chamarier, Le Monastier-sur-Gazeille (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Le Monastier-sur-Gazeille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamarier

Territoire administratif

Commune
Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 0 m² 123 m² 132 m² 123 m² 0 m² 123 m²
Total 255 m² 0 m² 123 m² 132 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Entrepôt 255 m² 0 m² 0 m² 132 m² 123 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 123 m² 132 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313516P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Chadron Chamarier, Le Monastier-sur-Gazeille (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313516P0007, instruit par la commune de Le Monastier-sur-Gazeille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Monastier-sur-Gazeille

Autres types d'autorisations à Le Monastier-sur-Gazeille