Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04312016B0001

Permis de démolir n° 04312016B0001 à Lempdes-sur-Allagnon, 7 Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PD n° 04312016B0001

Demandeur

COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2016 à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04312016B0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC208, AC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Lempdes-sur-Allagnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/06/2016

Localisation du projet à Lempdes-sur-Allagnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC208 AC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lempdes-sur-Allagnon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43120
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301202
SIRET
21430120200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LEMPDES-SUR-ALLAGNON (43410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04312016B0001
Code commune INSEE 43120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Ecoles à Lempdes-sur-Allagnon (43410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON et autorisée le 22 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312016B0001, déposé en mairie de Lempdes-sur-Allagnon.

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