Permis de démolir n° 04312022B0002 à Lempdes-sur-Allagnon, 30 32 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PD n° 04312022B0002
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04312022B0002 a été délivré le 5 octobre 2022 à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 32 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC202, AC197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Lempdes-sur-Allagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lempdes-sur-Allagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes-sur-Allagnon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43120
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301202
- SIRET
- 21430120200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEMPDES-SUR-ALLAGNON (43410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04312022B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |