Permis de démolir n° 04312021B0004 à Lempdes-sur-Allagnon, Rue Leonce Lagarde
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2021
Dossier PD n° 04312021B0004
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04312021B0004, délivré le 1 novembre 2021 à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Leonce Lagarde. Le projet est porté par COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Lempdes-sur-Allagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 novembre 2021
Délai d'instruction
10 mois
Localisation du projet à Lempdes-sur-Allagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes-sur-Allagnon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43120
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301202
- SIRET
- 21430120200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEMPDES-SUR-ALLAGNON (43410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04312021B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |