Permis de démolir n° 04312017B0001 à Lempdes-sur-Allagnon, 5 Bis Rue De Largelier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PD n° 04312017B0001
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Bis Rue De Largelier, le permis de démolir n° 04312017B0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Lempdes-sur-Allagnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lempdes-sur-Allagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes-sur-Allagnon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43120
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390289940
- SIRET
- 39028994000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04312017B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |