Permis de démolir à Lempdes-sur-Allagnon - 4 6 Avenu Du Grand Pont
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2021
Dossier PD n° 04312021B0003
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Cette page présente le permis de démolir n° 04312021B0003, délivré le 10 juillet 2021 à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 6 Avenu Du Grand Pont, Lempdes-sur-Allagnon (43410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Lempdes-sur-Allagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lempdes-sur-Allagnon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43120
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301202
- SIRET
- 21430120200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEMPDES-SUR-ALLAGNON (43410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04312021B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |