Permis de démolir n° 04308719Y0002 à Dunières, La Villette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PD n° 04308719Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2019 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04308719Y0002 porte sur un bâtiment situé La Villette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO169. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Dunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villette
Territoires administratifs
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LACHALM (43620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04308719Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |