Permis de démolir n° 04308722Y0001 à Dunières, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 04308722Y0001
Demandeur
COMMUNE DE DUNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04308722Y0001 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DUNIERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Dunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300873
- SIRET
- 21430087300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUNIERES (43220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04308722Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |