Permis de démolir n° 04308022P0002 à Craponne-sur-Arzon, 1 Chemin Des Roches
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 04308022P0002
Demandeur
SCI SAINTE REINE I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04308022P0002, délivré le 4 juillet 2022 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Des Roches. Le projet est porté par SCI SAINTE REINE I.
La parcelle concernée s'étend sur 4 232 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Craponne-sur-Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINTE REINE I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449339738
- SIRET
- 44933973800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Autres dossiers de SCI SAINTE REINE I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04308022P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |