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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04308020P0001

Permis de démolir n° 04308020P0001 à Craponne-sur-Arzon, 16 Rue De La Ratille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER CRAPONNE et autorisé le 28 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308020P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PD n° 04308020P0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CRAPONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04308020P0001, délivré le 28 février 2021 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Ratille. CENTRE HOSPITALIER CRAPONNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 26 009 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G810. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2021

Surface du terrain

26 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/02/2021

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 009 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER CRAPONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264300054
SIRET: 26430005400048
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04308020P0001
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Ratille à Craponne-sur-Arzon (43500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER CRAPONNE et autorisé le 28 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308020P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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PD n°04308018P0001 Autorisé

Le Bourg

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05 mars 2019 578 m² foncier

PD n°04308019P0001 Autorisé

2 Rue De La Barriere

Craponne-sur-Arzon (43500)

05 mars 2019 115 m² foncier COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

PD n°04308019P0002 Autorisé

13 Bd De Vinols

Craponne-sur-Arzon (43500)

10 avr. 2019 430 m² foncier

PD n°04308022P0001 Autorisé

4 Rue Saint Roch

Craponne-sur-Arzon (43500)

28 févr. 2022 58 m² foncier

PD n°04308022P0002 Autorisé

1 Chemin Des Roches

Craponne-sur-Arzon (43500)

04 juil. 2022 4 232 m² foncier SCI SAINTE REINE I

PD n°04308022P0003 Autorisé

62 Avenue Du Vernet

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19 sept. 2022 2 500 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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