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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04308022P0001

Permis de démolir n° 04308022P0001 à Craponne-sur-Arzon, 4 Rue Saint Roch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308022P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PD n° 04308022P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2022 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04308022P0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Saint Roch.

Le terrain d'assiette couvre 58 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2022

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04308022P0001
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Saint Roch à Craponne-sur-Arzon (43500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308022P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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13 Bd De Vinols

Craponne-sur-Arzon (43500)

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PD n°04308022P0002 Autorisé

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PD n°04308023P0001 Autorisé

5 - 3 Place Neuve - Rue De La Fr

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03 janv. 2024 381 m² foncier COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

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