Permis de démolir n° 04308025P0001 à Craponne-sur-Arzon, 1 Chemin Des Roches
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PD n° 04308025P0001
Demandeur
SCI SAINTE REINE I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04308025P0001 a été délivré le 18 septembre 2025 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Chemin Des Roches. Le demandeur déclaré est SCI SAINTE REINE I.
La parcelle concernée s'étend sur 4 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Craponne-sur-Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINTE REINE I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449339738
- SIRET
- 44933973800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Autres dossiers de SCI SAINTE REINE I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04308025P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |