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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04308023P0001

Permis de démolir n° 04308023P0001 à Craponne-sur-Arzon, 5 - 3 Place Neuve - Rue De La Fr

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON et autorisé le 3 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308023P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PD n° 04308023P0001

Demandeur

COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04308023P0001 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un bâtiment situé 5 - 3 Place Neuve - Rue De La Fr. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON.

Le terrain concerné couvre 381 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV287, AV286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV287 AV286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300808
SIRET: 21430080800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRAPONNE SUR ARZON (43500)

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19 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04308023P0001
Code commune INSEE	43080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 - 3 Place Neuve - Rue De La Fr à Craponne-sur-Arzon (43500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON et autorisé le 3 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308023P0001, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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