Permis de démolir n° 04304622P0002 à Chadrac, Boulevard De La Petite Mer
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 04304622P0002
Demandeur
TANNERIES DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04304622P0002 a été délivré le 2 novembre 2022 à Chadrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Boulevard De La Petite Mer. Le dossier a été déposé par TANNERIES DU PUY.
Le terrain support du projet couvre 91 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Chadrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chadrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chadrac Code postal 43770 Identifiant INSEE 43046
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANNERIES DU PUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533947529
- SIRET
- 53394752900012
- Code APE (NAF)
- 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304622P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |