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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304617P0001

Permis de démolir n° 04304617P0001 à Chadrac, La Petite Mer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES TANNERIES DU PUY et autorisée le 28 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304617P0001, déposé en mairie de Chadrac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PD n° 04304617P0001

Demandeur

LES TANNERIES DU PUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2017 à Chadrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04304617P0001 porte sur un bâtiment situé La Petite Mer. Le dossier a été déposé par LES TANNERIES DU PUY.

Le terrain d'assiette couvre 3 625 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Chadrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Surface du terrain

3 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Localisation du projet à Chadrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chadrac Code postal 43770 Identifiant INSEE 43046
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TANNERIES DU PUY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 338354764
SIRET: 33835476400015
Code APE (NAF): 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Localisation: CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304617P0001
Code commune INSEE	43046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Petite Mer à Chadrac (43770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES TANNERIES DU PUY et autorisée le 28 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304617P0001, déposé en mairie de Chadrac.

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Chadrac (43770)

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