Permis de démolir n° 04304115P0001 à Brives-Charensac, Av De La Gare
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier PD n° 04304115P0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04304115P0001 a été délivré le 3 mai 2015 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Av De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Brives-Charensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300410
- SIRET
- 21430041000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304115P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |