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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304115P0002

Permis de démolir n° 04304115P0002 à Brives-Charensac, Av De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC et autorisé le 16 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304115P0002, déposé en mairie de Brives-Charensac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PD n° 04304115P0002

Demandeur

COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av De La Gare, le permis de démolir n° 04304115P0002 a été délivré le 16 avril 2015 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Brives-Charensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/04/2015

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300410
SIRET: 21430041000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIVES-CHARENSAC (43700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC

PD n°04304115P0001 Autorisé

Av De La Gare

03 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304115P0002
Code commune INSEE	43041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Gare à Brives-Charensac (43700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC et autorisé le 16 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304115P0002, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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PD n°04304115P0001 Autorisé

Av De La Gare

Brives-Charensac (43700)

03 mai 2015 COMMUNE DE BRIVES CHARENSAC

PD n°04304115P0003 Autorisé

1 Rue De Charensac Et 4 Av G

Brives-Charensac (43700)

19 oct. 2015

PD n°04304116P0001 Autorisé

Chemin De Pimprenelle

Brives-Charensac (43700)

16 mars 2016 DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

PD n°04304116P0002 Autorisé

Rte De Coubon Rue P. Farigoul

Brives-Charensac (43700)

13 juil. 2016 ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°04304119P0001 Autorisé

18A Rte De Lyon

Brives-Charensac (43700)

01 avr. 2019 580 m² foncier

PD n°04304119P0002 Autorisé

5 Cote De Tireboeuf

Brives-Charensac (43700)

29 janv. 2020 8 495 m² foncier

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