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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304120P0002

Permis de démolir n° 04304120P0002 à Brives-Charensac, 12 Av De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304120P0002, déposé en mairie de Brives-Charensac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PD n° 04304120P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04304120P0002 a été délivré le 28 octobre 2020 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Av De La Gare.

Le terrain support du projet couvre 2 083 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Surface du terrain

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 083 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304120P0002
Code commune INSEE	43041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av De La Gare à Brives-Charensac (43700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304120P0002, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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PD n°04304119P0002 Autorisé

5 Cote De Tireboeuf

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29 janv. 2020 8 495 m² foncier

PD n°04304120P0001 Autorisé

Brunelet

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01 juil. 2020 2 379 m² foncier

PD n°04304121P0001 Autorisé

11B Rue De Genebret

Brives-Charensac (43700)

10 mars 2021 3 464 m² foncier

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14 Rue Du 11 Novembre

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78 Av Charles Dupuy

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