Permis de démolir n° 04304116P0002 à Brives-Charensac, Rte De Coubon Rue P. Farigoul
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 04304116P0002
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Coubon Rue P. Farigoul, le permis de démolir n° 04304116P0002 a été délivré le 13 juillet 2016 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Brives-Charensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131766522
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304116P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |