Permis de construire à Brives-Charensac pour 4 122 m² de locaux - Pimprenelle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 04304115P0007
Demandeur
ARTISANS DU VELAY
Cette page présente le permis de construire n° 04304115P0007, délivré le 30 octobre 2015 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pimprenelle, Brives-Charensac (43700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTISANS DU VELAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 122 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE214, AE271, AE288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Brives-Charensac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pimprenelle
Territoire administratif
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 928 m² | 4 122 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 3 700 m² | 5 628 m² |
| Total | 1 928 m² | 4 122 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 3 700 m² | 5 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 928 m² | 4 122 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 3 700 m² | 5 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTISANS DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585850423
- SIRET
- 58585042300021
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- BRIVES CHARENSAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304115P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |