Permis de démolir n° 04302524Y0001 à Beauzac, 1221 Route De Bas "Pirolles" Pirolles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PD n° 04302524Y0001
Demandeur
COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04302524Y0001 porte sur un bâtiment situé 1221 Route De Bas "Pirolles" Pirolles. La demande émane de COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE.
Le terrain d'assiette couvre 108 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC191, AC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Beauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pirolles
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314830050
- SIRET
- 31483005000022
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEAUZAC (43590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04302524Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |