Permis de démolir n° 04302521Y0001 à Beauzac, 2 & 4 Avenue Marechal Leclerc
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PD n° 04302521Y0001
Demandeur
M.P.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2021 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04302521Y0001 porte sur un bâtiment situé 2 & 4 Avenue Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est M.P.C..
Le terrain support du projet couvre 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK226, AK368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Beauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.P.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388969248
- SIRET
- 38896924800052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COLLONGES AU MONT D'OR (69660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04302521Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |