Permis de construire Locaux N° 04302524Y0010

Permis de construire à Beauzac pour 21 913 m² de locaux - 1221 Route De Bas Pirolles

Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 3 juillet 2024 · Dossier PC n° 04302524Y0010 · Demandeur : FROMAGERIE DE BEAUZAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04302524Y0010, délivré le 3 juillet 2024 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1221 Route De Bas Pirolles, Beauzac (43590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FROMAGERIE DE BEAUZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC16, AC22.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/07/2024
Surface du terrain
113 740 m²
Surface existante avant
21 587 m²
Surface créée
326 m²
Variation nette
+326 m²
Surface totale après
21 913 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beauzac

Adresse
1221 Route De Bas Pirolles, Beauzac (43590)
Lieu-dit
Pirolles
Commune
Code postal
43590
Département
Parcelles cadastrales
AC15, AC16, AC22
Code INSEE
43025

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 587 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 21 913 m²
Total 21 587 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 21 913 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 21 587 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 21 913 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FROMAGERIE DE BEAUZAC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
314830050
SIRET
31483005000022
Code APE (NAF)
10.51C
Localisation
BEAUZAC (43590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302524Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1221 Route De Bas Pirolles, Beauzac (43590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302524Y0010, instruit par la commune de Beauzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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