Permis de démolir n° 04302522Y0001 à Beauzac, 1 Espace Peyron
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 04302522Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04302522Y0001 a été délivré le 16 août 2022, pour un bâtiment situé 1 Espace Peyron. COMMUNE DE BEAUZAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 53 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK222, AK223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Beauzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300253
- SIRET
- 21430025300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUZAC (43590)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04302522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |