Permis de démolir n° 04302519Y0001 à Beauzac, 6 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 04302519Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04302519Y0001 a été délivré le 24 mai 2019, pour un bâtiment situé 6 Avenue Charles De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 691 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM57. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Beauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Beauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZAC (43590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04302519Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |