Permis de construire Mixte N° 04302521Y0017

Permis de construire à Beauzac pour 1 820 m² de logement et locaux - Rue Marechal Foch

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2021

Dossier PC n° 04302521Y0017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

Cette page présente le permis de construire n° 04302521Y0017, délivré le 20 novembre 2021 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marechal Foch, Beauzac (43590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 1 161 m² d'habitation et 659 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK226, AK233, AK234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.

Autorisation

20 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
23/06/2022
Autorisation
20/11/2021
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK226 AK233 AK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 5 - - - 17
- 70,6 % 29,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200073427
SIRET
20007342700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302521Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 novembre 2021
Date de dépôt 23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marechal Foch, Beauzac (43590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON et accordé le 20 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 161 m² d'habitation et 659 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302521Y0017, instruit par la commune de Beauzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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