Permis de démolir n° 04218122C0001 à Régny, Rue Beau Site
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 04218122C0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Beau Site, le permis de démolir n° 04218122C0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Régny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Régny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Régny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régny Code postal 42630 Identifiant INSEE 42181
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |