Permis de démolir n° 04232316A4002 à Veauche, Pl Abbe Blard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PD n° 04232316A4002
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl Abbe Blard, le permis de démolir n° 04232316A4002 a été délivré le 8 juillet 2016 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2694, B887. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Veauche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04232316A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |