Permis de démolir n° 04232315A4001 à Veauche, 64 Avenue Irenee Laurent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PD n° 04232315A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04232315A4001, délivré le 12 février 2015 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 64 Avenue Irenee Laurent.
Le terrain concerné couvre 473 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Veauche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 473 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLEUX LA PAPE (69140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04232315A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |