Retour aux autorisations de Savigneux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04229916M0001

Permis de démolir n° 04229916M0001 à Savigneux, 67 Rue De Lyon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOFFICE et autorisé le 6 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229916M0001, déposé en mairie de Savigneux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PD n° 04229916M0001

Demandeur

ECOFFICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04229916M0001, délivré le 6 octobre 2016 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 67 Rue De Lyon. ECOFFICE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 333 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Savigneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFFICE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 790944227
SIRET: 79094422700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAVIGNEUX (42600)

Autres dossiers de ECOFFICE

PD n°04229915M0002 Commencé

65 Rue De Lyon

02 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04229916M0001
Code commune INSEE	42299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue De Lyon à Savigneux (42600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOFFICE et autorisé le 6 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229916M0001, déposé en mairie de Savigneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Savigneux

PD n°04229915M0002 Commencé

65 Rue De Lyon

Savigneux (42600)

02 juin 2015 99 m² foncier ECOFFICE

PD n°04229915M0003 Autorisé

Impasse De La Verdiere

Savigneux (42600)

15 juin 2015 252 m² foncier

PD n°04229917M0001 Autorisé

Cremerieux

Savigneux (42600)

26 déc. 2017 35 992 m² foncier

PD n°04229919M0001 Autorisé

Rue De Lyon

Savigneux (42600)

01 oct. 2019 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04229922M0001 Autorisé

1 Impasse Du Canal

Savigneux (42600)

02 mars 2022 1 261 m² foncier COMMUNE DE SAVIGNEUX

PD n°04229924M0001 Autorisé

1568 Che De Vaugirard

Savigneux (42600)

06 nov. 2024 370 m² foncier

Autres types d'autorisations à Savigneux

Permis de construire à Savigneux

255 autorisations

Permis d'aménager à Savigneux

14 autorisations