Permis de démolir n° 0422992600001 à Savigneux, 457 Impasse De Forys
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PD n° 0422992600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422992600001, délivré le 17 juin 2026 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 457 Impasse De Forys.
Le terrain concerné couvre 2 558 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.
Dépôt
22 avril 2026
Autorisation
17 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN LE PUY (42610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422992600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |