Permis de démolir n° 04228414R4002 à Saint-Romain-la-Motte, 559 Rte De La Croix Rempart
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2015
Dossier PD n° 04228414R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04228414R4002 a été délivré le 8 février 2015, pour un bâtiment situé 559 Rte De La Croix Rempart.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04228414R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |